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Article (Décret no 98-1206 du 28 décembre 1998 mettant fin à l'émission des bons du Trésor à intérêt progressif)

Article (Décret no 98-1206 du 28 décembre 1998 mettant fin à l'émission des bons du Trésor à intérêt progressif)

Art. 1er. - L'émission de bons du Trésor à intérêt progressif à cinq ans est interrompue à compter du 1er janvier 1999.