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Article (Arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Energétique, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)

Article (Arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Energétique, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)

Art. 13. - La dernière session du baccalauréat professionnel, section Energétique, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 1990 précité aura lieu en 1998. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.

La première session du baccalauréat professionnel, spécialité Energétique, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1999.