Article (Décret n° 2000-734 du 31 juillet 2000 modifiant le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale)

Art. 11. - A la première phrase de l'article 16, les mots : « dans les lieux du déroulement des épreuves et » sont supprimés.