Article (Arrêté du 7 mars 2001 relatif à certaines mesures de protection vis-à-vis de la fièvre aphteuse)

Art. 7. - L'introduction en France des produits issus d'animaux des espèces ovine, caprine et porcine ou d'autres bi-ongulés originaires du Royaume-Uni doit être réalisée conformément aux dispositins communautaires en vigueur.