Article (Arrêté du 21 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1987 portant création d'une commission administrative paritaire pour le corps des chargés d'éducation populaire et de jeunesse)

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 15 septembre 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :

Représentants de l'administration : quatre titulaires et quatre suppléants ;

Représentants du personnel :

- classe exceptionnelle : un titulaire et un suppléant ;

- hors classe : deux titulaires et deux suppléants ;

- classe normale : un titulaire et un suppléant. »