Article 3 (Arrêté du 7 octobre 2002 relatif à l'indemnité de formation des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale)

Le directeur du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.