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Article 8 (Arrêté du 25 octobre 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « constructeur de routes »)

Article 8 (Arrêté du 25 octobre 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « constructeur de routes »)


La première session du certificat d'aptitude professionnelle « constructeur de routes » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2004.
La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle « construction et entretien de routes » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 27 mai 1992 modifié précité aura lieu en 2003.
A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 27 mai 1992 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « construction et entretien de routes » est abrogé.