Article (Arrêté du 21 janvier 2000 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit de la vente ou de la location de documents de toute nature concernant les anciens combattants, les victimes civiles de la guerre et les handicapés ainsi que du produit des entrées dans les expositions)

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.