Articles

Article (Arrêté du 28 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1992 modifié relatif aux programmes de la classe de seconde générale et technologique et l'arrêté du 14 juin 1995 relatif au programme d'histoire-géographie de la classe de seconde générale et technologique)

Article (Arrêté du 28 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1992 modifié relatif aux programmes de la classe de seconde générale et technologique et l'arrêté du 14 juin 1995 relatif au programme d'histoire-géographie de la classe de seconde générale et technologique)

Art. 4. - La note de service du 15 juillet 1992 est modifiée par l'annexe 4 du présent arrêté pour ce qui concerne les programmes des enseignements de détermination de sciences et techniques médico-sociales et de sciences et techniques biologiques et paramédicales en classe de seconde. Cette modification entre en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 1999-2000.