Art. 1er. - La liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif pour lesquels il est dérogé à la règle selon laquelle les emplois permanents de ces établissements sont occupés par des fonctionnaires, qui figure en annexe au décret du 18 janvier 1984 susvisé, est modifiée ainsi qu'il suit :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 147 du 27/06/1998 page 9836 à 9837
=============================================