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Article (Arrêté du 2 juillet 1998 relatif à la durée de bonification des prêts à moyen terme spéciaux d'installation et aux plafonds des prêts spéciaux consentis aux coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole)

Article (Arrêté du 2 juillet 1998 relatif à la durée de bonification des prêts à moyen terme spéciaux d'installation et aux plafonds des prêts spéciaux consentis aux coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole)

Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 23 janvier 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Le volume total des réalisations des prêts spéciaux accordés par les établissements de crédit en application du décret du 23 janvier 1991 susvisé, au titre d'un ou deux plans pluriannuels successifs, est au plus égal, pendant une période de six ans, à :

« 2 millions de francs par CUMA de moins de quinze adhérents ;

« 2,75 millions de francs par CUMA pour les CUMA de quinze adhérents et plus ;

« L'encours maximum de ces mêmes prêts ne peut excéder :

« 1,25 million de francs pour les CUMA de moins de quinze adhérents ;

« 1,8 million de francs pour les CUMA de quinze adhérents et plus. »