Article (Décret no 98-666 du 30 juillet 1998 modifiant le décret no 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile)

Art. 5. - L'article 8 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au premier alinéa, les mots : « aux concours prévus à l'article 4 » sont remplacés par les mots : « aux concours prévus aux 1o et 2o de l'article 4 ».

II. - Au sixième alinéa du 1o, les mots : « dans les conditions prévues à l'article 10 ci-dessous » sont remplacés par les mots : « dans les conditions prévues à l'article 9 ci-dessous ».

III. - Au dernier alinéa du 1o, les mots : « par la voie des emplois réservés » sont remplacés par les mots : « par la voie des emplois réservés et celle du concours prévu au 3o du II de l'article 4 ci-dessus. »