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Article (Arrêté du 11 septembre 2000 fixant les taux des primes allouées aux personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche)

Article (Arrêté du 11 septembre 2000 fixant les taux des primes allouées aux personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche)

Art. 3. - Le taux de la prime de sujétion et de risques prévue à l'article 3 du décret du 11 septembre 2000 susvisé est fixé à 8 % du traitement brut moyen du groupe auquel appartient l'intéressé.

A compter du 1er septembre 2000, ce taux est porté à 15 %.