Article (Arrêté du 6 septembre 2000 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels techniques civils des transmissions du ministère de la défense)

Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité de sujétions particulières prévue à l'article 1er du décret du 6 septembre 2000 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

- inspecteurs : 10 298 F ;

- contrôleurs : 10 446 F ;

- agents techniques de l'électronique : 7 160 F ;

- agents des transmissions et de l'électronique : 7 160 F ;

- agents des transmissions : 7 160 F.