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Article (Arrêté du 19 juillet 2000 fixant les mesures de lutte relative aux nématodes à kystes de la pomme de terre)

Article (Arrêté du 19 juillet 2000 fixant les mesures de lutte relative aux nématodes à kystes de la pomme de terre)

Art. 3. - Suite à l'identification de nématodes à kystes à partir du sol d'une parcelle de production, la parcelle de production est déclarée contaminée. Un arrêté préfectoral peut lister la (les) référence(s) cadastrale(s) correspondant à la parcelle de production.

Suite à l'identification de nématodes à kystes sur un lot de végétaux :

- le lot de végétaux est déclaré contaminé ;

- la parcelle de production de ce lot est déclarée contaminée. Un arrêté préfectoral peut lister la (les) référence(s) cadastrale(s) correspondant à la parcelle de production.