Article (Décret no 2001-450 du 25 mai 2001 modifiant le code de l'environnement relatif à la destruction d'animaux nuisibles)

Art. 1er. - A l'article L. 427-6 du code de l'environnement, tel qu'il figure en annexe à l'ordonnance du 18 septembre 2000 susvisée, les mots : « loups, renards, blaireaux et aux autres » sont supprimés.