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Article (Décret n° 2001-830 du 11 septembre 2001 relatif à la création de deux recettes des finances)

Article (Décret n° 2001-830 du 11 septembre 2001 relatif à la création de deux recettes des finances)

Art. 4. - Les postes comptables d'Antony, Bagneux, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Malakoff, Montrouge, Le Plessis-Robinson, Sceaux, Vanves, Meudon et Sèvres dépendant de l'arrondissement financier de Nanterre sont rattachés à l'arrondissement financier de la recette des finances d'Antony, créée en application de l'article 3.