Art. 1er. - Les articles 1er à 7 de l'arrêté du 13 novembre 1987 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - La société E*Message Wireless Information Services France est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service de radiomessagerie sur le territoire métropolitain, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
« Art. 2. - La présente autorisation est valable jusqu'au 27 mars 2016. Les conditions de son renouvellement sont définies à l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications.
« Art. 3. - La présente autorisation est liée à la personne de son titulaire et ne peut être cédée à un tiers.
« Art. 4. - Les modifications du capital du titulaire de l'autorisation sont communiquées à l'Autorité de régulation des télécommunications afin de vérifier leur compatibilité avec les conditions de l'autorisation. »