Article (Arrêté du 3 avril 2001 portant création de l'Observatoire national de la lecture)
Article (Arrêté du 3 avril 2001 portant création de l'Observatoire national de la lecture)
Art. 10. - Le directeur de l'enseignement scolaire et le directeur de la programmation et du développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.