Art. 1er. - Le 22o de l'article 1er du décret du 24 juillet 1991 susvisé est ainsi rédigé :
« 22o Adjoints administratifs et agents administratifs dont la qualité de fonctionnaire a été maintenue, exerçant à titre principal des fonctions d'accueil du public dans les départements, les OPHLM départementaux ou interdépartementaux et les OPHLM transformés en OPAC de plus de 3 000 logements : 10 points majorés. »