Article (Arrêté du 6 avril 2000 modifiant l'arrêté du 12 mars 1999 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à l'amélioration de l'encépagement d'exploitations viticoles pour la campagne 1998-1999)

Art. 1er. - A l'article 4 de l'arrêté du 12 mars 1999 susvisé, la première phrase est remplacée par la phrase suivante :

« Les superficies pouvant bénéficier de l'aide sont limitées à 13 500 hectares. »