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Article (Arrêté du 18 janvier 2000 fixant le guide national de référence relatif à la cynotechnie)
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Article (Arrêté du 18 janvier 2000 fixant le guide national de référence relatif à la cynotechnie)
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au plus tard le 1er janvier 2001.