Article 3 (Arrêté du 28 mars 2002 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2001 portant création du brevet d'études professionnelles des métiers de la production mécanique informatisée)

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.