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Article (Décret n° 2001-578 du 2 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 110 de la loi de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) instituant une commission d'étude de la revalorisation des rentes, des retraites et des pensions des anciens combattants de l'outre-mer)

Article (Décret n° 2001-578 du 2 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 110 de la loi de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) instituant une commission d'étude de la revalorisation des rentes, des retraites et des pensions des anciens combattants de l'outre-mer)

Art. 2. - La commission comprend :

a) Un membre du Conseil d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ;

b) Un représentant désigné par le ministre chargé des finances ;

Un représentant désigné par le ministre chargé de la défense ;

Un représentant désigné par le ministre chargé de la fonction publique ;

Un représentant désigné par le ministre chargé du budget ;

Un représentant désigné par le ministre chargé des anciens combattants ;

c) Cinq membres nommés par le ministre chargé des anciens combattants sur propositions des associations les plus représentatives des anciens combattants ;

d) Deux députés et deux sénateurs désignés respectivement par le président de l'Assemblée nationale et par le président du Sénat.

Lorsque les fonctions d'un membre de la commission prennent fin pour quelque motif que ce soit, il est pourvu à son remplacement dans les mêmes conditions.