Article (Arrêté du 4 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 29 avril 1997 fixant certaines modalités d'application pour la gestion et le contrôle des déclarations de surfaces et du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables)

Art. 1er. - L'annexe III de l'arrêté du 29 avril 1997 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté à partir de la campagne de commercialisation 1999-2000 (récolte 1999).