Article (Arrêtés du 27 mars 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

VIII. - Association Anaïs espoir et vie

(61000 Alençon)

Accord du 23 novembre 1999 et avenant no 1 du 22 septembre 2000 pour le personnel relevant de la convention collective du 31 octobre 1951.

Accord du 23 novembre 1999 et avenant no 1 du 22 septembre 2000 pour le personnel relevant de la convention collective du 26 août 1965.

Accord du 23 novembre 1999 pour le personnel relevant de la convention collective du 15 mars 1966.