Article (Décret no 2001-291 du 4 avril 2001 modifiant le décret no 92-537 du 18 juin 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine)

Art. 7. - Au premier alinéa de l'article 14 du décret du 18 juin 1992 susvisé, le mot : « plusieurs » est remplacé par le mot : « deux ».