Article (Décret no 2001-435 du 21 mai 2001 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code)

Article 2 duodecies

Cet article est modifié comme suit :

- au premier alinéa du a, les mots : « le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2000 » sont remplacés par les mots : « le 1er janvier et le 31 décembre 2001 » et les montants : « 66 F », « 56 F », « 36 F » et « 31 F » sont respectivement remplacés par les montants : « 67 F », « 57 F », « 37 F » et « 32 F » ;

- au deuxième alinéa du b, l'année : « 2000 » est remplacée par l'année : « 2001 » et le tableau est ainsi rédigé :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 119 du 23/05/2001 page 8177 à 8197

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