Article 4 (Arrêté du 30 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique)

L'article 19 de l'arrêté du 30 avril 2002 susvisé est remplacé par l'article suivant :
« Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au 1er novembre 2002. »