Article (Arrêté du 15 octobre 1999 relatif à la délivrance du certificat de mécanicien de quart à la machine et du certificat de matelot de quart à la passerelle)

Art. 4. - La formation visée au 2o des articles 2 et 3 du présent arrêté doit être attestée par le directeur de l'établissement scolaire ou du centre de formation agréé concerné.