Article (Décision du 6 août 1999 portant nomination à la commission prévue par l'arrêté du 22 juin 1998 portant application de l'article 11 du décret no 67-356 du 21 avril 1967 relatif au soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des théâtres cinématographiques)

Par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie en date du 6 août 1999, est nommé pour la durée du mandat restant à courir, membre de la commission prévue à l'article 6 de l'arrêté du 22 juin 1998 portant application de l'article 11 du décret no 67-356 du 21 avril 1967 relatif au soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des théâtres cinématographiques : M. Sauvaget (Daniel), en qualité de représentant de l'agence pour le développement régional du cinéma, en remplacement de M. Dieras (Jean-Baptiste).