Art. 2. - I. - L'article 3 du même arrêté devient l'article 4.
II. - Il est créé dans le même arrêté un article 3 ainsi rédigé :
« Art. 3. - Les documents mentionnés aux articles 1er et 2 ci-dessus doivent être en cours de validité, à l'exception de la carte nationale d'identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés. »