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Article (Décret du 10 mars 1999 portant délégation de signature)

Article (Décret du 10 mars 1999 portant délégation de signature)

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Bernard, de M. Bernard Blanc, de M. Jean Rafenomanjato et de M. Renaud Rhim, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

Mme Elisabeth Arnold, administratrice civile, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et des emplois ;

M. Xavier Turion, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels ;

M. Jacques Antoine, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de l'administration de la recherche ;

M. Patrick Debut, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la formation des personnels de l'administration centrale ;

M. Jean-Marie Hubert, administrateur civil, dans la limite des attributions de la division du fonctionnement de l'administration centrale.