Art. 10. - La première session du brevet professionnel Charcutier-traiteur organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2000.
La dernière session du brevet professionnel Charcutier-traiteur organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 novembre 1990 modifié aura lieu en 1999. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.