Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juin 1998 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires à but non lucratif)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juin 1998 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires à but non lucratif)
Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 32,40 F.