Articles

Article 3 (Arrêté du 29 avril 2003 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles)

Article 3 (Arrêté du 29 avril 2003 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles)


Les caractéristiques des produits sanguins labiles fixées dans l'annexe II du présent arrêté remplacent les caractéristiques fixées dans les règlements antérieurs de l'Agence française du sang pris en application de l'article L. 666-8 du code de la santé publique.