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Article (Arrêté du 28 février 2000 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1997 portant désignation des personnes responsables des marchés passés au nom de l'Etat par le ministre de l'intérieur)

Article (Arrêté du 28 février 2000 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1997 portant désignation des personnes responsables des marchés passés au nom de l'Etat par le ministre de l'intérieur)

Art. 2. - Dans l'article 3 de l'arrêté du 8 juillet 1997 susvisé, les mots :

« A la direction générale de la police nationale

« Personnes responsables des marchés d'un montant supérieur à la limite du seuil de présentation des commissions spécialisées compétentes :

« Le directeur général de la police nationale.

« Suppléant : le directeur de l'administration de la police nationale.

« Le directeur de l'administration de la police nationale.

« Suppléant, chacun, dans le domaine de ses attributions :

« - le sous-directeur de la logistique ;

« - le sous-directeur de la formation ;

« - le sous-directeur de l'administration générale et des finances. »

sont remplacés par les mots :

« A la direction générale de la police nationale

« Personnes responsables des marchés d'un montant supérieur à la limite du seuil de présentation des commissions spécialisées compétentes :

« Le directeur général de la police nationale.

« Suppléant : chacun, dans le domaine de ses attributions :

« - le directeur de l'administration de la police nationale ;

« - le directeur de la formation de la police nationale.

« Le directeur de l'administration de la police nationale.

« Suppléant : chacun, dans le domaine de ses attributions :

« - le sous-directeur de la logistique ;

« - le sous-directeur de l'administration générale et des finances.

« Le directeur de la formation de la police nationale.

« Suppléant : le sous-directeur des moyens. »