Article (Arrêté du 17 juin 1999 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1997 modifié portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie)

Art. 2. - Au C de l'article 2 de l'arrêté du 17 décembre 1997 susvisé, les mots : « bureau de la gestion de la formation et de l'emploi » sont remplacés par : « bureau de l'action régionale, de la formation et de l'emploi ».