Article (Décret du 19 juillet 1999 déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'un échangeur entre l'autoroute A 10 et la route départementale 948 et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Vouillé (Deux-Sèvres))

(1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la direction départementale de l'équipement des Deux-Sèvres, 39, avenue de Paris, BP 526, 79022 Niort Cedex.