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Article (Arrêté du 15 février 1999 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien)

Article (Arrêté du 15 février 1999 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien)

Art. 2. - Le paragraphe 6.5.3.5 (a) de l'annexe de l'arrêté du 5 novembre 1987 susvisé est remplacé par le paragraphe suivant :

« 6.5.3.5 a) L'entreprise de transport aérien doit désigner un ou plusieurs personnels navigants techniques agréés par les services compétents afin de contrôler, chacun dans sa spécialité, les membres de l'équipage de conduite. Les modalités d'agrément sont définies en annexe VII au présent arrêté. »