Article (Arrêté du 19 février 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du personnel de l'Institution nationale des invalides)

Art. 6. - L'adjoint au directeur, chef des services administratifs, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.