Article (Arrêté du 5 juin 2001 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français d'Haïfa et de Nazareth (Israël))

Art. 3. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 15 500 Euro.

TITRE III

DISPOSITIONS COMMUNES