Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 2 novembre 1998 susvisé est modifié comme suit :
I. - Au premier alinéa, les mots : « sept sous-directions : » sont remplacés par les mots : « sept sous-directions. Elle comprend également une mission d'audit, d'évaluation et de contrôle, directement placée auprès du directeur général et une mission pour le programme Helios. » ;
II. - Au premier alinéa du 1o, les mots : « Elle conçoit la politique de vérifications, d'audits et de contrôles internes et en assure le suivi. » sont supprimés ;
III. - Le second alinéa du 1o est complété par les dispositions suivantes : « Elle anime l'expertise économique et financière des projets d'investissements publics et l'action économique des services déconcentrés du Trésor public. » ;
IV. - Le 3o est remplacé par les dispositions suivantes : « 3o La sous-direction de l'informatique (troisième sous-direction) est chargée, dans le cadre des orientations générales élaborées pour le ministère par la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, de définir la stratégie informatique ainsi que l'architecture fonctionnelle et technique de l'informatique du Trésor public. A cet effet, elle met en oeuvre les orientations générales découlant du schéma directeur informatique et assure les fonctions de pilotage et d'études des applications informatiques implantées et exploitées dans les services déconcentrés du Trésor public. Elle assure la préparation et le suivi du budget informatique et de télécommunications de ces services et la définition des besoins en personnels informaticiens. Elle conçoit et diffuse les méthodes et normes nécessaires à l'optimisation des applications et des réseaux de télécommunications utilisés par les services déconcentrés du Trésor public, valide les logiciels d'exploitation destinés aux centres informatiques du Trésor public et leur procure l'assistance technique nécessaire. Elle procède au déploiement des outils bureautiques et de messagerie et définit l'utilisation des techniques d'échanges de données informatisées. Elle met également en oeuvre un service d'assistance téléphonique des utilisateurs de son réseau. » ;
V. - Au premier alinéa du 5o, après les mots : « Elle effectue des synthèses économiques pour la comptabilité nationale » sont ajoutés les mots : « et produit des indicateurs infra-annuels de finances publiques. » ;
VI. - La dernière phrase du second alinéa du 5o est supprimée ;
VII. - Il est ajouté au 6o un troisième alinéa ainsi rédigé : « Elle est chargée des questions intéressant la mise en oeuvre de la réglementation applicable à la commande publique dans le réseau du Trésor public ainsi que du recensement des marchés publics. ».