Articles

Article (Arrêté du 30 janvier 2001 relatif aux modalités des élections des représentants des usagers au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France)

Article (Arrêté du 30 janvier 2001 relatif aux modalités des élections des représentants des usagers au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France)

Art. 8. - Le vote a lieu par correspondance ou sur place. Les documents électoraux nécessaires (professions de foi, bulletins vierges et enveloppes) sont mis à la disposition des électeurs sur les différents sites géographiques de la Bibliothèque nationale de France. La liste des candidats et les professions de foi sont également disponibles sur son site internet.

L'électeur désirant voter par correspondance insère son bulletin de vote dans une enveloppe de vote (dite enveloppe no 1) qui ne doit porter aucune indication permettant d'en déterminer l'origine. Cette enveloppe fermée est glissée dans l'enveloppe d'émargement (dite enveloppe no 2) portant le numéro du collège, le numéro de carte de lecteur, les nom, prénom et signature de l'électeur ainsi que la mention « élection des représentants des usagers, ne pas ouvrir par le service courrier ». Ce pli, également fermé, est glissé dans l'enveloppe d'envoi (dite enveloppe no 3) et adressé par voie postale au secrétariat des élections des représentants des usagers. Les enveloppes no 2 non ouvertes sont placées dans une urne scellée jusqu'au jour du dépouillement.

L'électeur désirant voter sur place insère son bulletin de vote dans une enveloppe de vote (dite enveloppe no 1) qui ne doit porter aucune indication permettant d'en déterminer l'origine. Cette enveloppe fermée est glissée dans l'enveloppe d'émargement (dite enveloppe no 2) portant le numéro du collège, le numéro de carte de lecteur et les nom, prénom et signature de l'électeur. Ce pli fermé est inséré dans les urnes scellées disposées à cet effet sur les différents sites géographiques de la Bibliothèque nationale de France ouverts au public.

Les urnes scellées contenant les enveloppes adressées par voie postale ou déposées par les électeurs sont remises le jour du dépouillement par le secrétariat des élections des représentants des usagers au président du bureau de vote général.

Les enveloppes no 2 sur lesquelles ne figurent pas le numéro du collège, le numéro de la carte du votant ainsi que ses nom, prénom et signature sont considérées comme nulles et annexées au procès-verbal sans être ouvertes.