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Article (Décret no 2001-139 du 12 février 2001 portant création du comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales)

Article (Décret no 2001-139 du 12 février 2001 portant création du comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales)

Art. 3. - Le comité comprend deux représentants des ministres respectivement chargés de l'économie, de l'emploi, de l'éducation nationale et de la recherche.

L'un des deux représentants du ministre chargé de la recherche assure la vice-présidence du comité.

Un représentant du Centre national de la recherche scientifique et un représentant de la conférence des présidents d'université assistent de droit aux réunions du comité.

En tant que de besoin, des représentants de tout autre ministre intéressé peuvent être appelés à participer aux travaux du comité.

Lorsque les affaires évoquées l'exigent, le président du comité peut inviter toute personne de son choix à assister à ses réunions.