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Article (Arrêté du 22 décembre 2000 fixant pour 2000 la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires entre les différents comptes ouverts dans les écritures de cette caisse)

Article (Arrêté du 22 décembre 2000 fixant pour 2000 la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires entre les différents comptes ouverts dans les écritures de cette caisse)

Art. 1er. - Les montants à prélever en 2000 sur le montant des cotisations encaissées par la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires sont fixés à 116 537 000 F au profit des dépenses de gestion administrative et de 23 450 000 F au profit des dépenses de l'action sanitaire et sociale.