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Article 1 (Arrêté du 7 avril 2003 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche)

Article 1 (Arrêté du 7 avril 2003 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche)


Le haut fonctionnaire de défense auprès du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est directement rattaché au ministre en application de l'article 1er du décret du 7 avril 2003 susvisé. Le haut fonctionnaire de défense est assisté d'une cellule de défense placée sous son autorité.