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Article (Décret n° 2000-38 du 17 janvier 2000 portant suppression et modification de centres de vote à l'étranger)

Article (Décret n° 2000-38 du 17 janvier 2000 portant suppression et modification de centres de vote à l'étranger)

Art. 2. - La circonscription des centres de vote de Bilbao, Bucarest, Osaka et Kobe est modifiée conformément au tableau annexé au présent décret.