Art. 1er. - Les montants mensuels de l'indemnité forfaitaire prévue aux articles 1er et 3 du décret du 16 novembre 1999 susvisé sont fixés comme suit :
- délégués régionaux et délégués régionaux intérimaires du service des droits des femmes : 1 800 F ;
- chargés de missions départementaux, chargés de missions départementaux intérimaires du service des droits des femmes et correspondants du service des droits des femmes à Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie : 600 F.