Articles

Article (Arrêté du 4 mai 2001 modifiant l'arrêté du 26 avril 1999 relatif à la composition du tarif journalier afférent aux soins résultant du droit d'option tarifaire mentionné à l'article 9 du décret no 99-316 du 26 avril 1999 relatif aux modalités de tarification et de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes)

Données brutes

Article (Arrêté du 4 mai 2001 modifiant l'arrêté du 26 avril 1999 relatif à la composition du tarif journalier afférent aux soins résultant du droit d'option tarifaire mentionné à l'article 9 du décret no 99-316 du 26 avril 1999 relatif aux modalités de tarification et de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes)

Art. 2. - Il est ajouté dans l'annexe I à la liste du petit matériel médical mentionné au 5o de l'article 1er de l'arrêté du 26 avril 1999 susvisé les éléments suivants :

- abaisse-langue ;

- accessoires pour électrocardiogramme ;

- autopiqueurs et accessoires ;

- compresses ;

- crachoir ;

- dispositifs médicaux pour stomisés ;

- doigtier ;

- étui pénien ;

- fil à sutures ;

- gants stériles ;

- garrot ;

- masque ;

- orthèses de série ;

- poche à urine ;

- réactifs (urine, sang) ;

- seringue et stylo injecteur d'insuline ;

- sonde nasogastrique ;

- sonde pour rééducation périnéale et électrodes cutanées ;

- sonde urinaire.